La contribution à la dette en cas de pluralité de responsables ou débiteurs d'indemnité

Abstract

Lorsqu’un même dommage a été causé par des fautes concurrentes, la dette qui en résulte doit être répartie entre les différents coresponsables. En effet, le coresponsable qui a indemnisé la victime dispose d’un recours contributoire contre les autres. L’étendue de son recours varie en fonction du fondement de sa responsabilité. Nous distinguerons plusieurs hypothèses au cours de ce travail. Premièrement, nous analyserons le cas d’une pluralité de fautifs. Cette analyse comportera un exposé des critères de répartition ainsi que de l’incidence de la faute intentionnelle de l’un des fautifs ou de plusieurs d’entre eux. Ensuite, nous poursuivrons avec une analyse des hypothèses dans lesquelles des présomptions de responsabilité1 entrent en jeu au stade contributoire. Par ailleurs, le droit de la responsabilité extracontractuelle fera bientôt l’objet d’un nouveau livre dans le Code civil, le livre 6. Chaque chapitre comportera donc une analyse de la proposition de loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil.