L'adage Fraus omnia dans le droit des obligations et de la responsabilité extracontractuelle

Abstract

Le principe général de droit fraus omnia corrumpit signifie que personne ne peut invoquer sa propre faute intentionnelle afin d'en tirer un avantage grâce à l'application d'une règle de droit.

Le présent travail consistera en un examen approfondi de l'adage fraus omnia corrumpit tant dans le cadre du droit des obligations que de la responsabilité extracontractuelle. Notre étude se développera en trois grands axes.

Dans un premier titre, nous analyserons la consécration légale de l'adage fraus omnia corrumpit. Pour cela, nous commencerons par étudier les différentes dispositions légales pertinentes, autrement dit la norme générale de l’adage à l’article 1.11 du Code civil, ses applications dans le Livre 5 « Les obligations » ainsi que ses applications dans la proposition du Livre 6 « La responsabilité extracontractuelle ». Par la suite, nous nous intéresserons plus particulièrement à la notion de faute intentionnelle à travers le Code civil.

Le deuxième titre traitera quant à lui, de la réparation due à la victime d'une faute intentionnelle. Nous nous concentrerons sur l'application de cet adage par les Cours et Tribunaux. Le premier chapitre abordera le cas de la victime qui a commis une négligence. Le second abordera le cas de la victime qui a elle-même commis une faute intentionnelle.

Le troisième titre sera dédié aux recours entre co-responsables en cas de faute intentionnelle au stade de la contribution à la dette. La jurisprudence de la Cour de cassation y sera analysée en profondeur afin d’y déceler différentes applications de l’adage. Nous y analyserons l’impact d’une faute non-intentionnelle de la victime ainsi que le concours de fautes intentionnelles. La responsabilité du fait d’autrui au stade de la contribution à la dette et les recours contributoires inhérents y seront développés également.

Nous clôturerons notre exposé avec une conclusion générale. Une opinion critique sera rédigée afin d’achever ce travail.