Séminaire Charlie - La portée de la liberté d'expression du personnel politique

Abstract

Il s’agit d’un travail destiné à analyser la liberté d’expression du personnel politique. La liberté d’expression est prévue par l’article 19 de la Constitution et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette liberté est un l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Toutes les catégories de personnes ne disposent pas du même degré de protection de leur liberté d’expression. En effet, le personnel politique dispose d’une protection renforcée de sa liberté d’expression.

Nous allons procéder en deux temps pour déterminer les contours de cette protection. Tout d’abord, nous allons analyser à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, dans quelle mesure cette protection est accordée. En plus de savoir comment cette protection se met en œuvre, il sera déterminé ce qu’englobe la notion de personnel politique. Ensuite, pour mieux comprendre la portée de la protection du personnel politique, un travail de comparaison sera effectué par rapport à d’autres bénéficiaires de la protection de la liberté d’expression. Il sera ainsi déterminé si la protection accordée aux journalistes, artistes et particuliers peut être assimilée à celle du personnel politique.