La vente de l'immeuble d'un particulier et le recours à un professionnel de l'immobilier : panorama juridique

Abstract

Le travail a pour ambition de présenter les différents volets juridiques entrant en compte dans la relation entre le professionnel de l’immobilier et le consommateur vendeur. Une analyse transversale de la question sera faite afin de mettre en lien les différentes branches du droit. L’introduction présentera brièvement les principaux acteurs de la thématique abordée. Dans une première partie, il conviendra de partir du droit économique et des règles régissant la relation économique, ainsi que celles qui régissent la protection du consommateur (clauses abusives etc…). Dans une deuxième partie, le volet civil sera analysé pour la relation contractuelle proprement dite (analyse du contrat de courtage en particulier). Un dernier volet, pénal et déontologique, apparaît également indispensable pour une analyse exhaustive du sujet (codes de déontologie, responsabilité pénale en cas de non-respect des règles par l’agent immobilier, etc.) et fera donc l’objet d’une troisième partie. En conclusion, on s’efforcera de synthétiser les différents enseignements retirés de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine étudiées dans le corps même du travail.