Analyse des pratiques des copyright trolls au regard du droit d'auteur

Abstract

Depuis quelques années, le phénomène des « copyright trolls » est de plus en plus répandu et particulièrement dans le domaine de la photographie. Les copyright trolls ou « trolls de droit d’auteur » sont généralement des sociétés qui traquent les violations aux droits d’auteur, réelles ou postulées, de leurs clients sur Internet grâce à différentes technologies de reconnaissance de contenu. En cas de constatation d’une reproduction non autorisée, les trolls usent de moyens de pression afin de faire cesser la violation. Souvent, elles réclament des indemnités excessives sous forme de licences rétroactives. A travers ce travail, nous allons aborder la question de la légitimité de ces copyright trolls au regard du droit d’auteur. Pour ce faire, nous allons analyser différents aspects critiquables de ces pratiques jugées agressives. Dans un premier temps, nous tenterons de définir le phénomène des copyright trolls. Nous accorderons une attention particulière à la qualification juridique de la société Permission Machine et aux conséquences qu’elle entraîne notamment sur la question de la qualité à agir de ces entités. Ensuite, nous effectuerons une analyse approfondie des différents modes de fonctionnement des sociétés de trolls. Bien que les méthodes diffèrent selon le secteur ou l’entreprise en question, nous verrons que le mode opératoire de ces entités repose principalement sur la vulnérabilité des présumés contrefacteurs. Enfin, avant de conclure, nous aborderons les pratiques des trolls sous l’angle de l’abus de droit.