Le rôle de l'avocat dans les modes alternatifs de règlement des conflits et plus particulièrement dans le processus de droit collaboratif

Abstract

J’ai choisi ce sujet car je le trouve intéressant et ce, pour plusieurs raisons. D’une manière générale, les modes alternatifs des règlements des conflits (M.A.R.C.) ont le vent en poupe. En effet, depuis plusieurs années, il y a un réel attrait pour ceux-ci et une réelle volonté que ce soit de la part des justiciables, des avocats ou des juges d’essayer de régler les conflits d’abord en passant par ces modes alternatifs avant de passer par la voie judiciaire. Ce développement récent s’explique par de nombreux avantages sur lesquels je reviendrai dans la suite de mon exposé. A côté de cela, il s’agit d’une thématique relativement nouvelle. En effet, bien que les modes alternatifs de règlement des conflits existent sous certaines formes depuis de nombreuses années, ce n’est qu’en 2018 (entrée en vigueur au 1er janvier 2019) que le législateur a décidé de consacrer la huitième partie du Code judicaire à la matière du droit collaboratif. Afin de structurer mon exposé, j’aborderai en premier lieu l’historique des M.A.R.C. en général et leur évolution. Je consacrerai ensuite une partie à la description détaillée de ces modes alternatifs ; je continuerai en examinant la huitième partie du Code judiciaire consacrée au droit collaboratif ; je poursuivrai avec une partie concernant le rôle de l’avocat au sein du droit collaboratif et une comparaison avec les autres M.A.R.C. Je finirai par aborder l’aspect pratique de ce rôle de l’avocat à travers deux entretiens avec des professionnels du droit.