La désobéissance civile dans le contexte juridique belge

Abstract

La notion de désobéissance civile a connu un regain d’attention depuis les années 1980 à la suite d’une multiplication de nouveaux mouvements sociaux prônant la désobéissance, en matière d’environnement et d’immigration notamment et, plus récemment, lors de la crise sanitaire. Il s’agit d’un concept ancien, déjà étudié en Grèce antique, qui a intéressé de nombreux philosophes, sociologues, politologues et juristes. Bien que beaucoup de juristes reconnaissent la nécessité de la désobéissance civile en démocratie, son assise juridique est plutôt pauvre. Cela n'empêche toutefois pas les désobéissants cités en justice de justifier leurs agissements au nom de la légitimité que revêtirait cette forme de désobéissance. Les juges tiennent d’ailleurs parfois compte de la nature particulière de cette dernière et font alors preuve de tolérance dans leur jugement. Dans ce travail, nous nous interrogerons sur la place accordée à la désobéissance civile en droit belge. À cette fin, nous structurerons nos réflexions en deux parties. Tout d’abord, nous conceptualiserons la désobéissance civile. Nous examinerons la littérature issue d’autres sciences sociales que le droit, compte tenu de sa maigre assise juridique, pour en présenter un bref historique, en donner les caractéristiques principales et questionner ses rapports avec l’État de droit et la démocratie. Nous examinerons ensuite l’approche privilégiée dans certains ordres juridiques étrangers face aux actes de désobéissance civile. Cela nous permettra de dégager notre définition de la désobéissance civile et de nous plonger ensuite dans l’étude du droit belge. Nous exposerons à cet égard l’absence de consécration textuelle et jurisprudentielle d’un droit à désobéir ou du concept même de désobéissance civile – avec les quelques nuances que nous énoncerons – ainsi que la réticence des juges à accueillir des moyens de défense invoqués par les désobéissants à l’appui de leurs actes, à l’exception d’une certaine tolérance des juges pénaux dans leurs jugements. Nous terminerons enfin par une réflexion sur le caractère potentiellement insatisfaisant de l’état actuel du droit et sur les évolutions envisageables. Nous évoquerons ainsi la possible nécessité d’encadrer juridiquement, dans la loi ou la Constitution, la désobéissance civile et formulerons une proposition intermédiaire, à savoir une prise en considération jurisprudentielle par un recours systématique aux moyens de défense connexes à la désobéissance civile et par la réaffirmation de l’État de droit.