Séminaire Charlie - La notion de débat d'intérêt général en matière de liberté d'expression

Abstract

La liberté d’expression est une liberté centrale dans une société démocratique. Protégée, notamment, par la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme, elle fait l’objet d’une abondante jurisprudence. Dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, cette dernière a fait émerger la notion de « débat d’intérêt général », à travers une jurisprudence abondante sur la question. La Cour n’est pas la seule à se prononcer sur la nature du « débat d’intérêt général ». Les juridictions belges ont également défini cette notion dans leurs jurisprudences. La contribution à un « débat d’intérêt général » possède un effet pratique. En effet, elle constitue un critère, parmi d’autres, utilisé dans le cadre de la mise en balance d’intérêts et de droits d’autrui avec la liberté d’expression. Contribuant à un débat d’intérêt général, l’usage de la liberté d’expression jouit d’une protection renforcée face aux droits d’autrui. Cependant cette “protection renforcée” est relative et les autres critères de mise en balance de la liberté d’expression et, entre autres, de la vie privée, entrent en compte. L’impact de l’invocation de la contribution à un « débat d’intérêt général » variera également en fonction de la qualité de la personne, notamment de journaliste ou de politique, faisant usage de sa liberté d’expression dans ce contexte. La contribution à un « débat d’intérêt général » possède un effet pratique. En effet, elle constitue un critère, parmi d’autres, utilisé dans le cadre de la mise en balance d’intérêts et de droits d’autrui avec la liberté d’expression. Contribuant à un débat d’intérêt général, l’usage de la liberté d’expression jouit d’une protection renforcée face aux droits d’autrui. Cependant cette “protection renforcée” est relative et les autres critères de mise en balance de la liberté d’expression et, entre autres, de la vie privée, entrent en compte. L’impact de l’invocation de la contribution à un « débat d’intérêt général » variera également en fonction de la qualité de la personne, notamment de journaliste ou de politique, faisant usage de sa liberté d’expression dans ce contexte.