La reconnaissance préalable de culpabilité : une justice négociée adaptée à l'environnement juridique belge ?

Abstract

La reconnaissance préalable de culpabilité, procédure alternative au procès pénal, a été introduite dans le droit belge par une loi dite « Pot-Pourri II » du 5 février 2016 et est actuellement consacrée à l’article 216 du C.I.Cr. Malgré les objectifs honorables que le législateur souhaitait atteindre avec cette nouvelle forme de justice négociée, il semble que le plaider coupable a du mal à trouver sa place dans l’environnement juridique belge et ce, contrairement à d’autres pays. En passant par les origines de cette procédure et en analysant son fonctionnement en droit belge en gardant une approche comparative, nous tenterons enfin de répondre à la question du présent travail en soulevant les majeurs reproches faits à son encontre par la doctrine et les différents dangers qui l’accompagnent. Prônant une plus grande ouverture d’esprit face à l’introduction de nouvelles procédure qui semblent, à première vue, inadaptés à la tradition juridique de notre pays, une telle procédure ne semble, selon nous, ne pas devoir être vouée à l’échec lorsque des garanties suffisantes l’accompagnent.