La protection pénale du droit d'auteur

Abstract

La créativité sans limites des hommes confrontée à leur cupidité de même nature a poussé le législateur à mobiliser le droit afin de protéger les créations de l’esprit, indispensables à la croissance économique. Le droit d’auteur fut ainsi au titre de valeur digne de protection tant pénale que civile.

Nous débuterons par un rappel de la notion de « droit d’auteur », en introduisant ses fondements, ses conditions d'application ainsi que les formalités qui peuvent être requises pour en bénéficier. Au coeur de l’exposé, nous analyserons le droit d’auteur sous son prisme pénal ; l’approche sera double : tant matérielle que procédurale. Nous nous cantonnerons à une analyse de droit interne. Ensuite, nous nous attellerons à un exposé des quelques mécanismes civils particulièrement utiles au titulaire du droit d’auteur violé. Enfin, nous conclurons notre exposé par une brève réflexion quant à l’opportunité et l’efficacité d’une protection pénale du droit d’auteur, et ce, sans faire l’impasse sur l’aspect réaliste de la mise en pratique de celle-ci par les sujets de droit.