Séminaire Charlie - Les limites de la liberté d'expression

Abstract

Pour reprendre la phrase célèbre des jurisconsultes romains « ubi societas ibi ius » , il n’y a pas de société démocratique sans liberté d’expression. En effet, la liberté d’expression est à la fois une condition préalable et une marque de tout régime démocratique . Cependant, nous verrons que ce droit n’est pas absolu. Ce travail a pour objet l’analyse des différentes problématiques que pose l’exercice du droit à la liberté d’expression lorsque ce dernier propage des discours de haine et incite à la violence. Nous tenterons dans une première partie de définir le discours de haine, faute de consensus universel quant à sa définition. La deuxième partie de notre travail consistera à analyser les limitations à la liberté d’expression. Pour ce faire, nous exposerons les deux voies qui sont offertes à la Cour européenne des droits de l’homme lorsque cette dernière traite d’affaires concernant la liberté d’expression et de tels discours. La première voie est celle de la limitation de la protection de la Convention, prévue dans le paragraphe 2 de l’article 10 CEDH. La seconde voie est celle de l’article 17 CEDH, qui prévoit l’exclusion de certains types de discours de haine de la protection de la Convention. Nous illustrerons nos propos au regard de la jurisprudence dégagée par la Cour sur ce sujet.