Intégration des critères réglementaires d'écoconception dans les projets publics en France - Développement d'un outil d'aide à la gouvernance pour la Métropole Européenne de Lille (MEL)

Abstract

Dans le cadre de ce travail, nous étudierons les différentes documentations qui s’appliquent dans le domaine de l’aménagement du territoire dans la région Lilloise, dans le Nord de la France. Il s’agit d’une région qui a le souci de l’écoconception notamment grâce à la Métropole Européenne de Lille (MEL), un établissement public de coopération intercommunal volontaire pour travailler en collaboration dans ce travail de recherche.Les documentations étant nombreuses et exhaustives, ce travail étudie en particulier la dernière réglementation environnementale française : la RE 2020, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique Climat, Air, Energie, Risque et Santé (OAP CAERS) du plan local d’urbanisme (PLU) de la MEL en cours de révision dans sa troisième version (PLU3) et finalement, le Pacte Lille Bas Carbone. Chacune de ces réglementations est diversifiée et s’applique dans un périmètre géographique différent. Une première étude permet de préciser, dans chacun des domaines de l’écoconception, quelles sont les réglementations les plus restrictives. Puis, nous allons étudier le processus d’insertion de clauses environnementales dans l’écriture des marchés publics de la MEL, qui se doivent de respecter en plus le code de la commande publiques (code des marchés publics article L3, 2006). Cette partie étant vaste, nous considèrerons en particulier l’impact carbone de l’Analyse en Cycle de Vie (ACV) des matériaux utilisés dans les projets de construction. Nous serons conseillés tout au long de cette étude par une équipe de professionnel dont les avis riches sont communiqués dans ce rapport. Tout au long de ce travail, nous comparerons nos résultats avec les précédents articles de recherches publiés sur la Métropole Européenne de Lille. Pour inscrire cette étude dans un contexte plus large, nous comparerons nos conclusions avec des articles de recherches retranscrivant un travail du même ordre avec d’autres institutions nationales et internationales. Cette étude démontre que les réglementations environnementales et les pactes d’engagements volontaires ont été des éléments moteurs pour amorcer l’impulsion des acteurs de la fonction publique vers les démarches de l’écoconception. Des outils sont mis en place pour accompagner cette transition de la fonction publique. Cependant, l’ensemble des réglementations qui s’appliquent dans le cadre des projets de construction publique, au titre de la libre concurrence, par exemple, complexifient l’intégration de clauses environnementales dans les pièces de marché.