Naissance et évolution du régime des concessions foncières au Congo : quels enjeux économiques et juridiques ?

Abstract

La présente contribution a pour ambition d’analyser la naissance et l’évolution du régime des concessions foncières sur le territoire de l’actuelle République démocratique du Congo. Comment et pourquoi ce régime particulier a-t-il vu le jour, et quels étaient les impératifs économiques et juridiques de l’époque ? Historiquement la Belgique et la République démocratique du Congo sont liées. Depuis le début de la colonisation belge, entreprise par le roi Léopold II, en passant par la période du Congo Belge, par l’indépendance, et jusqu’à nos jours, le système économique et social de la RDC dépend principalement des revenus issus de l’exploitation des matières premières. Il est indéniable que la fragilité de la stabilité économique est due à un manque de diversification. En l’occurrence, les ressources naturelles, en plus d’être mal gérées, ne sont pas manufacturées sur le territoire et ont donc peu de valeur ajoutée pour le pays. Outre les enjeux économiques du système concessionnaire, différentes problématiques seront soulevées. Notamment la cohérence des bases légales pertinentes, dans le but d’exposer la nécessité d’une refonte du régime actuel, hérité du passé. La contribution se veut aussi être une piste de réflexion sur les solutions à apporter aux différentes problématiques en cours en proposant une analyse du degré de satisfaction des acteurs économiques ainsi que de la société civile envers le système concessionnaire permettant d’exposer de manière synthétique les lacunes dudit système. Par conséquent, l’ambition est d’étudier l'encadrement et l'évolution du cadre juridique des concessions foncières accordés aux sociétés privées ainsi que ses répercussions, visant à mettre en lumière les liens entre l'administration de l'Etat et les compagnies concessionnaires. Après cette mise en contexte, la présente contribution tendra à répondre à la question des enjeux économiques et juridiques posés par la naissance et l’évolution du régime des concessions foncières. Ensuite, un bref survol des différentes notions et textes en vigueurs sera effectué afin de mieux cerner les incohérences auxquelles font face les différents acteurs de la société congolaise, aussi bien agents économiques que simples citoyens. Avant de passer à la conclusion, nous nous attarderons quelque peu sur les aspects juridiques, sociétaux et économiques du régime foncier, sur base desquels nous tenterons partant de dresser le bilan du système concessionnaire. A-t-il tenu ses promesses et est-il adapté à la réalité économique du pays ?