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La réforme du droit passerelle des indépendants : vers un rapprochement avec l'assurance chômage des travailleurs salariés ?
Yumusak, Sarah 
Promotor(s) :
Mormont, Hugo
Academic year : 2022-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18488
TFE YUMUSAK_Sarah.pdfDetails
| Title : | La réforme du droit passerelle des indépendants : vers un rapprochement avec l'assurance chômage des travailleurs salariés ? |
| Author : | Yumusak, Sarah
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| Advisor(s) : | Mormont, Hugo
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| Language : | French |
| Number of pages : | 58 |
| Keywords : | [fr] Droit passerelle des indépendants [fr] Assurance chômage des travailleurs salariés |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Social law |
| Target public : | Researchers Professionals of domain Student |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Le non-recours au droit passerelle a longtemps été la cause de son ombre. Toutefois, durant la pandémie de la Covid-19, cet instrument de protection sociale s’est placé significativement sur le devant de la scène.
Depuis sa naissance, au moment de laquelle il jouait le rôle d’assurance en cas de faillite, jusqu’à la réforme introduite par la loi du 22 décembre 2016, différents éléments ont été mis en place afin d’améliorer ce filet de sécurité sociale. Ceux-ci ont consisté en une simplification de la procédure, une extension du champ d’application et une meilleure protection sociale. De plus, une réforme du droit passerelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Celle-ci fait suite aux nombreuses crises et vise à fournir une meilleure protection sociale aux indépendants face au risque chômage.
Dès lors, la réforme du droit passerelle des indépendants engendre-t-elle un rapprochement avec l’assurance chômage des travailleurs salariés ?
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