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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Analyse juridique du recouvrement individuel des cryptomonnaies dans le contexte du droit belge

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Iannello, Margherita ULiège
Promotor(s) : Georges, Frédéric ULiège
Date of defense : 24-Aug-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18501
Details
Title : Analyse juridique du recouvrement individuel des cryptomonnaies dans le contexte du droit belge
Author : Iannello, Margherita ULiège
Date of defense  : 24-Aug-2023
Advisor(s) : Georges, Frédéric ULiège
Committee's member(s) : Ittoo, Ashwin ULiège
Gielen, Patrick 
Language : French
Number of pages : 78
Keywords : [fr] blockchain, finance, chaîne logistique, gestion des ressources humaines, professions du droit, censure, RGPD, cryptomonnaies, monnaies virtuelles, bitcoin, recouvrement, saisie, saisie pénale, confiscation, prestataires de services liés aux cryptoactifs, qualification, propriété, blanchiment d'argent, Règlement MiCA, identification, traçabilité, UIHJ, huissier de justice
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Judicial law
Business & economic sciences > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Cette contribution examine le recouvrement des cryptomonnaies, avec une approche multidisciplinaire combinant une exploration technique de la blockchain et une analyse juridique approfondie des concepts pertinents pour la saisie et la confiscation des cryptomonnaies au sein du cadre juridique belge.
La première partie de l'étude explore la technologie de la blockchain, mettant en lumière ses caractéristiques fondamentales et sa pertinence dans des domaines tels que la finance, la chaîne d'approvisionnement et les contrats intelligents.
L'analyse juridique approfondit la compréhension des concepts clés de la saisie et de la confiscation dans le contexte belge, en tenant compte des spécificités des cryptomonnaies en tant qu'actifs numériques. L'étude examine également la mise en œuvre pratique de ces mesures, en mettant en évidence les obstacles rencontrés par les autorités lorsqu'elles cherchent à saisir et à confisquer des cryptomonnaies.
Finalement, ce travail agit comme un état des lieux critique de la situation actuelle de la saisie des cryptomonnaies en Belgique, mettant en évidence les lacunes existantes et les défis émergents. Il souligne la nécessité de résoudre ces problèmes en proposant des pistes de réflexion pour renforcer l'efficacité et l'équité des mesures de saisie et de confiscation dans un paysage numérique en constante évolution.


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Author

  • Iannello, Margherita ULiège Université de Liège > Mast. droit. fin. droit écon. soc. mineure gest.

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Ittoo, Ashwin ULiège Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Opérations : Systèmes d'information de gestion
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  • Gielen, Patrick
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