Analyse juridique du recouvrement individuel des cryptomonnaies dans le contexte du droit belge

Abstract

Cette contribution examine le recouvrement des cryptomonnaies, avec une approche multidisciplinaire combinant une exploration technique de la blockchain et une analyse juridique approfondie des concepts pertinents pour la saisie et la confiscation des cryptomonnaies au sein du cadre juridique belge. La première partie de l'étude explore la technologie de la blockchain, mettant en lumière ses caractéristiques fondamentales et sa pertinence dans des domaines tels que la finance, la chaîne d'approvisionnement et les contrats intelligents. L'analyse juridique approfondit la compréhension des concepts clés de la saisie et de la confiscation dans le contexte belge, en tenant compte des spécificités des cryptomonnaies en tant qu'actifs numériques. L'étude examine également la mise en œuvre pratique de ces mesures, en mettant en évidence les obstacles rencontrés par les autorités lorsqu'elles cherchent à saisir et à confisquer des cryptomonnaies. Finalement, ce travail agit comme un état des lieux critique de la situation actuelle de la saisie des cryptomonnaies en Belgique, mettant en évidence les lacunes existantes et les défis émergents. Il souligne la nécessité de résoudre ces problèmes en proposant des pistes de réflexion pour renforcer l'efficacité et l'équité des mesures de saisie et de confiscation dans un paysage numérique en constante évolution.