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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Sanctions européennes : interdiction d'importation du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés depuis la Russie, légalité et répercussions au niveau de l'économie belge

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Frisson, Léa ULiège
Promotor(s) : Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Date of defense : 29-Aug-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18521
Details
Title : Sanctions européennes : interdiction d'importation du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés depuis la Russie, légalité et répercussions au niveau de l'économie belge
Author : Frisson, Léa ULiège
Date of defense  : 29-Aug-2023
Advisor(s) : Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Committee's member(s) : Tharakan, Joseph ULiège
Schaus, Malorie 
Language : French
Number of pages : 83
Keywords : [fr] Sanctions, Union européenne, importations, légalité, pétrole, économie belge
Discipline(s) : Law, criminology & political science > European & international law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a adopté une série de mesures restrictives, dont une sanction interdisant l’importation de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés en provenance de Russie dans le but de réduire la capacité à financer la guerre par le kremlin et influer sur son économie.
Cette étude se concentre sur l’implémentation de cette sanction, en examinant les bases juridiques sur lesquelles elle repose ainsi que la compétence des juges de l’Union européenne selon la qualification générale ou individuelle de la mesure. A cet égard, il semblerait qu’il y ait un vide juridique. Elle explore également la légalité de la sanction du point de vue du droit international et particulièrement au regard des dispositions du GATT et envisage la possibilité pour la Russie d’invoquer une violation du droit international de la part de l’Union.
Enfin l’impact de la sanction sur les importations de pétrole en Belgique est analysé, tout comme les solutions mises en place pour faire face à cet embargo.

Author

  • Frisson, Léa ULiège Université de Liège > Mast. droit. fin. droit écon. soc. mineure gest.

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Tharakan, Joseph ULiège Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Economie : Economie internationale
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  • Schaus, Malorie
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