Analyse critique de la protection internationale accordée aux demandeurs d'asile en Belgique au regard de la protection temporaire accordée aux ukrainiens

Abstract

La présente étude a été consacrée à l’analyse de la protection temporaire décrite dans la directive 2001/55/CE. Cette directive permet aux Ukrainiens de recevoir une attestation de protection temporaire pour autant que toutes les conditions d'octroi de ladite protection soient remplies. Ils devront ensuite se présenter à l'administration communale de leur lieu de résidence afin d’y déclarer leur arrivée et/ou demander une prolongation de leur séjour en Belgique. Grâce à cette attestation, l'administration communale pourra délivrer une « carte A » valable un an. En outre, divers autres réfugiés, en dehors des Ukrainiens cherchant à échapper à la guerre, traversent également la frontière belge pour obtenir une protection. Cependant, ils ne bénéficient pas du même statut et ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les Ukrainiens et les apatrides fuyant la guerre en Ukraine. Face à ce traitement apparemment sélectif, notre étude s’efforcera d’interroger la réglementation en cette matière et, dans la mesure du possible, la pratique des acteurs afin de savoir les raisons qui privilégient la seule population fuyant la guerre en Ukraine, par rapport aux autres migrants, dont les motifs des demandes d’asile sont de même nature ou semblables.