Les compétitions sportives ouvertes et fermées : analyse comparée des droits européen et étatsunien de la concurrence et application au projet de Super League en matière de football

Abstract

Sur le continent européen, comme dans le reste du monde, les organisations sportives sont incontestablement devenues des acteurs économiques importants. À titre d’exemple, en 2017, le sport était le troisième marché en valeur au sein de l’Union européenne. Confirmé par plusieurs arrêts de la CJUE, le sport professionnel relève du droit de l’Union européenne ; plus particulièrement, en tant qu’il constitue une activité économique à part entière, il est en principe assujetti aux règles de concurrence. Les compétitions sportives européennes, notamment le football, sont généralement organisées sous la forme de « compétitions ouvertes », contrairement au système américain, favorable aux « compétitions fermées ». La différence vient essentiellement de la structure pyramidale et d’un système de promotion-relégation existant en Europe, au contraire de son homologue américain. En 2021, plusieurs grands clubs de football européens ont envisagé de lancer le projet d’une nouvelle compétition, la « Super League ». Ce projet a fait l’objet de nombreux débats, en raison de sa concurrence envers les compétitions traditionnelles organisées par l’UEFA et ses divergences par rapport au droit européen de la concurrence. L’objet du présent travail est, d’une part, d’examiner la mise en œuvre des droits européen et américain dans l’organisation des compétitions sportives, sous l’angle des règles de concurrence. D’autre part, il s’agira d’étudier le projet de « Super League » au regard du système juridique de l’Union européenne.