Le DIH et le droit international pénal passent-ils sous silence les violences sexuelles perpétrées dans le cadre de conflits armés ?

Abstract

Les violences sexuelles sont une pratique répandue durant les conflits armés. Elles sont rarement liées à un désir sexuel mais souvent associées à un abus d’autorité et à une manière d’assoir un pouvoir et une domination. La rédaction de ce travail a pour but d’analyser comment le DIH traite ces crimes, qui demeurent invisibles et qui représentent alors un défi pour les organisations humanitaires. Pour ce faire, la partie introductive traitera de manière synthétique de plusieurs définitions, notamment celle de viol et de violences sexuelles, afin d’établir un cadre de recherche. Au regard de ces éléments, je tenterai de déterminer si le DIH, ainsi que le droit international pénal répriment ces crimes en analysant des textes ou des cas pratiques. Ensuite, après avoir exposé les éléments centraux et déterminé si ces crimes sont réprimés, je développerais les aspects procéduraux liés aux violences sexuelles en conflits armés c’est-à-dire que je rechercherai quels moyens le DIH a mis en place pour réprimer ces comportements criminels et quelles réparations sont à la portée des victimes.