Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "La procédure médiation et mesures est-elle vraiment une alternative au stade de l'information?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

L’objectif de cette recherche descriptive est de déterminer la fonction d’alternative de la procédure médiation et mesures. Il s’agit de savoir si la procédure médiation et mesures est une alternative au classement sans suite, à la transaction pénale et aux poursuites pénales au stade de l’information, et ce à travers le regard que portent les professionnels sur la pratique. « La procédure médiation et mesures est-elle vraiment une alternative au stade de l’information ? » est la question qui occupe la présente recherche. Plus précisément, elle est étudiée comme une alternative aux concepts précédemment cités, par la formulation de trois hypothèses de recherche. L’échantillon se compose de neuf professionnels répartis en deux catégories soit quatre avocats et cinq magistrats du parquet. La récolte des données a été réalisée sur base d’entretiens semi-directifs.