Analyse de la conformité de la "bulle sociale" imposée pendant la pandémie de Covid-19 au regard des droits fondamentaux

Abstract

En mars 2020, nous avons été contraints de nous habituer à une nouvelle normalité suite au début de la pandémie du Coronavirus. Pour réagir à cette pandémie mondiale, le gouvernement belge s’est vu contraint de prendre différentes mesures que nous pouvons qualifiées de drastiques. Parmi ces dernières, l’Etat belge a adopté une mesure « bulle sociale » qui a connu différentes évolutions au cours de cette période de Covid-19. C’est sur cette mesure que le présent travail de fin d’étude s’attardera.

Cette épidémie, au-delà de nos habitudes, nous a bousculés à bien des égards et le domaine juridique n’a pas été épargné. Le présent écrit se concentre sur les droits fondamentaux. Alors, qu’en est-il des droits fondamentaux ? Ces droits dont nous sommes tous bénéficiaire, ont-ils été impactés par la mesure « bulle sociale » ? Ont-ils été violés ou restreints par cette mesure ? La situation de crise sanitaire légitimait-elle une telle mesure ?

Ce travail de fin d’étude tentera de répondre à ces questions au regard de différents éléments objectifs.

Il y sera analysé les droits fondamentaux qui ont été à la base à l’adoption de cette mesure « bulle sociale », c’est-à-dire le droit à la vie et le droit à la santé. Il sera également abordé le droit à la vie privée qui est le droit fondamental qui a connu des limitations en vertu de cette mesure.

Le but final est de pouvoir affirmer ou infirmer la conformité de cette mesure avec les différents droits de l’homme dont il sera question.