Analyse critique de la nouvelle réforme du droit de l'arbitrage marocain : avantages, inconvénients et particularités

Abstract

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits présentant différents avantages. Il est très attractif en ce qu’il offre entre autres une grande souplesse, permettant aux parties d’avoir une grande autonomie dans la définition des règles pour instruire le litige. Il s’agit d’un véritable jugement privé. Malgré les avantages non négligeables de l’arbitrage, subsiste la question de la force exécutoire dont la sentence est privée. Il est donc nécessaire d’obtenir l’exequatur, pour donner à la sentence toute son effectivité. Ce travail se propose de fournir une vue d'ensemble des évolutions de l'arbitrage au Maroc, depuis la première réforme de 2007 jusqu'à la récente modification de 2022. Cette première modification a marqué un jalon essentiel en renforçant le cadre juridique de l'arbitrage, favorisant ainsi sa reconnaissance et son utilisation accrue au Maroc. Cependant, au vu des motivations du royaume pour avoir une place importante sur la scène internationale, ladite réforme s’est avérée lacunaire. Une nouvelle réforme a donc vu le jour. En évaluant les avantages et inconvénients de cette réforme, cet exposé permettra une compréhension approfondie de son impact sur le paysage juridique de l'arbitrage au Maroc et sur l’état de l’arbitrage en droit marocain actuel. Elle présente en effet des avantages qui seront mis en exergue, notamment la convergence avec les normes internationales qui accroît l'attractivité du Maroc en tant que destination pour l’arbitrage international. Par ailleurs, cette réforme pourrait concourir à une amélioration de l'efficacité et de la célérité des procédures, ce qui revêt une importance capitale pour les parties impliquées. Néanmoins, les aspects moins favorables n'ont pas été omis, puisque mis en évidence par les praticiens.