Le rôle de l'État belge dans le respect du droit au logement des demandeurs d'asile

Abstract

Ce travail de fin d'études consiste à présenter le rôle de l'État belge dans le respect du droit au logement des personnes ayant fui l'adversité sont venues demander l'asile en Belgique.

De ce fait, nous allons en premier lieu analyser les sources relatives au logement, tant au niveau international et européen qu'au niveau national, afin de mieux comprendre où l'État belge puise ses obligations. Nous constaterons ainsi d'une part, que différentes normes consacrent le droit au logement pour tous, et d'autre part, que certaines sources garantissent un droit d'accès à un hébergement spécifique pour les demandeurs d'asile par le biais d'une aide matérielle. En effet, le droit au logement pour les demandeurs d'asile se traduit par un droit à l'asile provisoire, lequel prend la forme d'un droit à une aide matérielle comprenant l'accès à un hébergement fourni par divers acteurs, durant le temps nécessaire aux autorités compétentes de statuer sur la demande d’asile.

Ensuite, nous exposerons ensuite concrètement comment ce droit au logement, garanti par l'octroi d'une aide matérielle, se concrétise. Pour ce faire, nous analyserons les principes et nuances relatifs à cette aide. En d'autres termes, nous exposerons qui a le droit d'avoir un accès direct à un hébergement, pendant combien de temps, de quelle manière le logement est fourni, et enfin quels sont les acteurs qui interviennent dans l'octroi de cette aide. Cela nous permettra de mieux comprendre ce que l'État belge doit fournir, à qui? comment? mais également dans quels cas l'État peut s'abstenir de garantir un logement.

Enfin, nous présenterons la crise de l'accueil qui frappe les demandeurs d’asile depuis l’année 2021, les contraignant à dormir dans la rue en raison du nombre insuffisant de places au sein des structures d'hébergement. Nous aborderons ainsi ce qui est prévu (en théorie) en cas de manque de places. Ensuite, nous expliquerons les recours ou plaintes que chaque demandeur peut introduire s'il s'avérait qu'aucune place de logement ne lui soit fournie. Nous continuerons en exposant le contexte de cette crise, ainsi que les principaux recours intentés devant les juridictions tant nationales qu'internationales. Enfin, nous présenterons les solutions adoptées par le gouvernement en mars de cette année, ainsi que les critiques formulées à leur encontre.