La problématique des enfants-soldats au regard du conflit armé russo-ukrainien et des "enfants-soldats d'Azov"

Abstract

Le droit international humanitaire, branche du droit international public, peut être défini comme «l’ensemble des règles internationales destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non internationaux, et qui restreignent pour des raisons humanitaires le droit des parties au conflit d’utiliser les méthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés ou pouvant être affectés par le conflit ». Selon le dernier rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur les enfants dans les conflits armés pour l’année 2019, plus de 25 000 violations graves à l’encontre d’enfants ont été vérifiées par l’ONU. Parmi ces cas, on relève 7747 cas vérifiés d’enfants utilisés au combat. D’autres cas restent évidemment dans l’ombre, ne pouvant être vérifiés par l’ONU... Les enfants ne sont donc plus seulement des victimes des conflits, ils évoluent de plus en plus en des acteurs du conflit, en raison du développement du phénomène des « enfants- soldats». Leur recrutement étant pourtant condamné par de nombreux instruments de droit international et constituant même un crime de guerre selon le Statut des juridictions pénales internationales. Dès lors, nous nous proposons de confronter le droit international humanitaire à une situation concrète et contemporaine; à savoir, la situation des enfants-soldats et en particulier au sein de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Dans un premier temps, la rédaction de ce travail aura donc pour but de déterminer quelles sont, en théorie, les règles de droit international humanitaire applicables aux enfants- soldats. À la fois victimes et combattants, ils sont respectivement sujets à des règles de protection spécifique mais aussi aux règles de ius in bello. Ensuite, nous tenterons de confronter ces règles à une situation pratique. Pour ce faire, la deuxième partie de ce travail établira le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine et examinera particulièrement la situation des enfants au sein de ce conflit. Au regard des éléments contextuels, et à la suite d’une analyse théorique de la protection des enfants-soldats, nous conclurons avec une analyse critique quant à l’expansion de ce phénomène. Cette dernière partie examinera notamment les moyens et solutions mis en place par le droit international humanitaire pour punir l’utilisation des enfants-soldats.