Master Thesis Online
Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparé
Jacquet, Marie-Pierre 
Promoteur(s) :
Lecocq, Pascale
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19489
TFE_JACQUET_s153342.pdfDétails
| Titre : | Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparé |
| Auteur : | Jacquet, Marie-Pierre
|
| Promoteur(s) : | Lecocq, Pascale
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 45 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce mémoire de fin d'études, centré sur le transfert de propriété, vise à explorer ses principes fondamentaux, ses règles de validité, le rôle du contrat de vente, ainsi que l'importance de l'enregistrement et de la publicité foncière dans le contexte belge. Ce mémoire comprendra également une comparaison des systèmes juridiques de la France, de l'Allemagne et de la Chine, analysant leurs divergences et similitudes. En particulier, il se penchera sur l'approche distincte de la Chine en matière de propriété foncière et de droits d'usage.
Fichier(s)
Document(s)
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.