Les armes dont l'utilisation est considérée comme un crime de guerre par le Statut de Rome de la CPI et par le Code pénal belge : histoire, évolutions et critiques

Abstract

Le droit international humanitaire, ou droit de la guerre, peut être défini comme « une branche du droit international public qui encadre les conflits armés, appelé également droit des conflits armés. C'est l'ensemble des normes juridiques qui tendent à éviter l'usage de certaines violences non autorisées, même dans les conflits armés ». Grotius parlait à cet égard, de « ius in bello » c’est-à-dire, le droit dans la guerre. Dans le cadre d’une guerre, il est nécessaire de faire usage d’armes, mais toutes les armes peuvent-elles être utilisées pour se battre contre l’adversaire ? L’objet de ce travail est d’examiner la criminalisation de certaines armes par le Statut de Rome et par le Code pénal belge. Ce travail se place donc dans le cadre du droit international pénal qui va criminaliser l’usage de certaines armes. Cependant, nous ne pouvons pas analyser ces armes sans examiner au préalable les règles primaires générales du droit international humanitaire. La réponse à la question préalablement posée sera évidemment négative, il est évident qu’on ne peut pas se servir de tout pour se battre contre un ennemi. Le droit international humanitaire organise le droit des conflits armés et le droit international pénal criminalise un grand nombre de pratiques de guerre qu’il va considérer comme un crime de guerre. Depuis presque toujours dans l’histoire de l’humanité, il y a des guerres et les Hommes se battent avec des armes de plus en plus sophistiquées. Les Hommes ont inventé des armes et se sont rendus compte par eux-mêmes qu’elles dépassaient les limites. Dans ce travail, nous nous intéresserons d’abord à la notion de crime de guerre dans le statut de Rome et dans le Code pénal belge. Par la suite, les grands principes des conflits armés seront abordés. Ensuite, on abordera chaque arme, une par une, dont l’utilisation est criminalisée comme un crime de guerre. Cette partie du travail aura pour ambition de faire un historique de chaque arme, la définir et donner des exemples d’utilisation des armes dans des conflits autour du globe. Dans le dernier point de ce travail, il s’agira de dresser un point critique sur les armes qu’il faudrait rajouter dans le statut de Rome afin de pouvoir criminaliser leur utilisation.