Quel est l'impact des allégations de violences intrafamiliales dans le traitement du retour de l'enfant ?

Abstract

La problématique qui nous intéresse est la suivante : « quel est l’impact des allégations de violences intra-familiales dans le traitement du retour de l’enfant ? »

L’intérêt supérieur de l’enfant est placée au centre de cette problématique qui se retrouve dans plusieurs instruments juridiques tels que la Convention internationale de La Haye de1980, le règlement Bruxelles IIter, la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989,… C’est dans ce cadre là que l’on examine le déplacement illicite. Dans l’intérêt de l’enfant, le principe est le retour immédiat. Toutefois, des exceptions peuvent être opposées à ce retour.

Lors de notre analyse, l’exception de « risque grave » énoncée à l’article 13 (b) de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 est centrale. On analyse donc l’impact que cette exception peut avoir un impact dans le traitement du retour de l’enfant.

La jurisprudence nous montre des affaires où un danger grave est invoqué pour s’opposer au retour de l’enfant. Ces allégations de danger grave peuvent consister en des violences physiques, sexuelles, morales envers l’enfant soit en tant que victime directe, soit en tant que témoin. Cette exception est interprétée de manière restrictive. Il est important de faire preuve de prudence lorsque de telles allégations sont invoquées en opposition au retour de l’enfant.

En outre, il est opportun d’étudier les éléments que les juridictions prennent en compte pour ordonner ou refuser un retour. C’est la raison pour laquelle les juridictions se doivent d’examiner à minima les éléments de l’affaire pour statuer. Donc, la place que la juridiction occupe lors de ce traitement dans l’affaire a son importance.

En conclusion, ces différents cas nous permettent d’identifier les critères utilisés par les juridictions pour faire droit au retour ou non en fonction de s’ils estiment ces allégations fondées ou non. Enfin, l’impact dans le retour peut également se trouver dans les mesures qui doivent ou peuvent être prise pour accompagner ce retour.