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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le rôle du juge dans le nouveau droit de l'insolvabilité

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Lucchi, Valentine ULiège
Promotor(s) : Aydogdu, Roman ULiège
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19515
Details
Title : Le rôle du juge dans le nouveau droit de l'insolvabilité
Author : Lucchi, Valentine ULiège
Advisor(s) : Aydogdu, Roman ULiège
Language : French
Number of pages : 45
Keywords : [fr] Juge
[fr] Insolvabilité
[fr] Réorganisation judiciaire
[fr] Chambre des entreprises en difficulté
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
General public
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Mon domaine d'étude se concentre sur le rôle du juge dans le contexte du nouveau droit de l'insolvabilité. La récente loi du 7 juin 2023, qui transpose la directive (UE) 2019/1023, a significativement impacté la fonction du juge. Dans ma recherche, je détaillerai l'évolution de la chambre des entreprises en difficulté et son rôle, puis analyserai le rôle du juge à différentes étapes de la procédure, en mettant en lumière ses prérogatives. Une partie substantielle de mon travail portera sur la procédure de réorganisation judiciaire, examinant tant la dimension publique que privée, et détaillant l'intervention du juge selon qu'il s'agit d'un accord amiable ou collectif.


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Access Valentine LUCCHI_travail écrit.pdf
Description:
Size: 448.96 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Lucchi, Valentine ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit économiq. social

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