Le rôle du juge dans le nouveau droit de l'insolvabilité

Abstract

Mon domaine d'étude se concentre sur le rôle du juge dans le contexte du nouveau droit de l'insolvabilité. La récente loi du 7 juin 2023, qui transpose la directive (UE) 2019/1023, a significativement impacté la fonction du juge. Dans ma recherche, je détaillerai l'évolution de la chambre des entreprises en difficulté et son rôle, puis analyserai le rôle du juge à différentes étapes de la procédure, en mettant en lumière ses prérogatives. Une partie substantielle de mon travail portera sur la procédure de réorganisation judiciaire, examinant tant la dimension publique que privée, et détaillant l'intervention du juge selon qu'il s'agit d'un accord amiable ou collectif.