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La notion d'obligations correspondantes visée à l'article 23 de la Constitution belge : opposition à un revenu de base inconditionnel ?
Devalet, Romain 
Promoteur(s) :
Detienne, Quentin
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19516
Détails
| Titre : | La notion d'obligations correspondantes visée à l'article 23 de la Constitution belge : opposition à un revenu de base inconditionnel ? |
| Auteur : | Devalet, Romain
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| Promoteur(s) : | Detienne, Quentin
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 29 |
| Mots-clés : | [fr] Revenu de base [fr] inconditionnalité [fr] obligation correspondate |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le présent travail porte sur le revenu de base inconditionnel qui contient en son essence tous les éléments pour révolutionner le système de sécurité sociale. Toutefois, la Constitution en son article 23 consacre la notion des obligations correspondantes. De prime abord, l’un exclut la possibilité que l’autre subsiste dans le même ordre juridique. Il convient d’analyser la véracité de cette exclusion en examinant les éléments constitutifs du revenu de base, la portée juridique des obligations correspondantes et la confrontation des deux concepts.
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DEVALET Romain - Travail écrit -TFE.pdf
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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