Approche constitutionnelle du droit à l'autodétermination de la personne humaine : réflexions sur les législations biomédicales belges en matière d'interruption volontaire de grossesse et d'euthanasie

Abstract

À l'époque du Code civil de 1804, l'individu était largement soumis à une logique d'indisponibilité de son existence, où ses droits et obligations étaient déterminés par des impératifs collectifs nationaux et familiaux. Cependant, depuis les années soixante, un mouvement vers une reconnaissance accrue de l'autonomie individuelle a émergé. Ce phénomène a conduit à une revendication croissante du droit de l'individu à disposer librement de sa personne. Progressivement, la notion de « droit à l’autodétermination de la personne humaine » va émerger dans nos sociétés. Les réformes législatives récentes, telles que celles concernant l'interruption volontaire de grossesse ou l'euthanasie, ont exploité jusqu’à l’extrême ce principe d’autodétermination, positionnant la Belgique comme l'un des pays les plus progressistes en matière de droit biomédical.

Ce travail a pour but d’examiner le droit à l’autodétermination de la personne humaine et son insertion dans le cadre constitutionnel belge. Notre étude sera articulée autour de trois axes principaux : la conceptualisation de l’autodétermination à travers une démarche interdisciplinaire ; son cadre juridique européen et belge ; ainsi que son application concrète dans les législations biomédicales et les enjeux de consacrer un tel droit dans la Constitution belge. La question de recherche au centre du présent travail est donc la suivante : comment clarifier et systématiser le droit à l'autodétermination de la personne humaine ainsi que son application dans les législations biomédicales, en particulier en ce qui concerne le droit à l'avortement et le droit à l'euthanasie, afin de dégager des principes et des modèles théoriques transposables ?