Dans quelle mesure la publicité foncière assure-t-elle la sécurité des transactions immobilières ? Droit belge et aspects comparés

Abstract

Le présent travail vise à présenter et à analyser différents systèmes de publicité foncière et leur rôle dans le contexte spécifique des ventes immobilières. La première partie de ce travail est consacrée à l’étude du système belge de publicité foncière suite à la réforme du droit des biens de 2020. Dans une deuxième partie, nous explorerons les régimes français, néerlandais et australien de publicité immobilière. Ce passage par d’autres droits nous permettra d’évaluer le degré de sécurité juridique offert par chacun de ces régimes. Dans une troisième et dernière partie, nous rechercherons certaines pistes d’amélioration que pourrait emprunter le système belge lors d’une prochaine réforme.