La responsabilité internationale de l'individu et de l'État à la lumière de la Convention des Nations unies sur le génocide

Abstract

Aux termes de la Convention sur la prévention et la répression du génocide du 9 décembre 1948, le crime de génocide est défini comme un acte répréhensible dirigé contre des membres d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ciblés en raison de leur appartenance réelle ou présumée à l'un de ces groupes. Les États ont la responsabilité de fournir une protection aux populations contre de tels actes criminels et de traduire en justice les auteurs de génocide pour qu'ils rendent des comptes. Cette contribution débute en examinant les réflexions qui ont conduit à l'adoption de ce traité international, puis explore les concepts clés découlant de cette Convention. Une attention particulière est accordée aux différentes formes de responsabilité en cas de génocide telles qu'elles sont établies dans la Convention sur le génocide. En utilisant le génocide des Tutsis au Rwanda comme cas d'étude, nous analysons les facteurs ayant contribué à ce crime et examinons l'application de la Convention dans de tels scénarios. Enfin, nous étudions la justice transitionnelle pour évaluer sa capacité à répondre aux critiques portant sur la Convention sur le génocide, en particulier la double responsabilité qu'elle impose.