La protection contre les représailles dans les relations de travail

Abstract

La protection contre les représailles dans les relations de travail est régie tant par le droit de l’Union européenne que par le droit national. Plusieurs directives de l’Union européenne prévoient que les États membres doivent introduire dans leur ordre juridique des mesures de protection contre les rétorsions, contre les représailles. Il y a notamment la directive 2006/54, la directive 2019/ 1152 ou encore la directive 2019/1937. Ces exigences européennes ont été transposées par la Belgique dans plusieurs lois notamment dans les trois lois anti-discrimination, dans la loi sur les conditions transparentes de travail ou encore dans la loi sur la protection des lanceurs d’alertes. Par ailleurs, la protection des représailles a été reformée récemment suite à un arrêt important de la Cour de justice de l’Union européenne (l’arrêt Hakelbracht). La loi dite « représailles » du 7 avril 2023 modifie le régime de la protection des mesures préjudiciables en réaction à une plainte ou un action en justice prise par l’employé dans les trois lois anti- discrimination. On constate qu’une avancée significative s'est produite récemment. Cependant, certains questionnements, certaines incohérences et incompréhensions restent à élucider.