Succession 2.0 : la transmission entre vifs ou à cause de mort des cryptoactifs et des données numériques personnelles

Abstract

Ce travail porte sur la succession des cryptoactifs et des données personnelles d’une personne. Il sera divisé en deux parties. La première partie aura trait aux cryptoactifs. Elle sera divisée en deux chapitres. Dans le chapitre premier, nous commencerons par définir différentes notions (cryptoactifs, cryptomonnaies, jetons non fongibles et blockchain), afin d’aider le lecteur à mieux comprendre les notions utilisées. Ensuite, nous nous demanderons quelle sera la nature juridique des cryptoactifs et si leur acquisition confère le droit de propriété. Dans le second chapitre, nous entrerons dans le vif du sujet en analysant la succession des cryptoactifs en droit belge. La deuxième partie traitera des données personnelles. Elle sera divisée en trois chapitres. Le premier chapitre permettra une meilleure compréhension de la notion de données. Après en avoir donné une définition, nous tenterons de différencier certains concepts (données digitales, fichier de données, support de données) confondus à tort. Comme pour la partie afférente aux cryptoactifs, nous nous poserons la question de la nature juridique des données personnelles, question à laquelle il n’y a pas de réponse évidente. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la dévolution légale belge à l’aune de l’arrêt allemand du 12 juillet 2018 rendu par la Bundesgerichtshof, appelé de manière non officielle « arrêt Facebook ». Par après, nous nous demanderons s’il est possible ou non de faire une libéralité de données personnelles (ou plutôt de comptes en ligne). Enfin, nous terminerons par le troisième et dernier chapitre de cette partie. Il s’agira d’étudier brièvement des actes législatifs (américain, français et italien) qui ont su reconnaître et consacrer l’hérédité de données numériques.