Etude comparée des systèmes de médiation et de conciliation en droit belge et en droit français

Abstract

Le sujet de mon TFE porterait sur du droit comparé en matière judiciaire : « Comparaison du système de médiation en droit belge et en droit français. » Les points qui me semblent importants ici, sont : la procédure (conditions d’accès et introduction d’une médiation), le déroulement de la médiation ainsi que le rôle des protagonistes (médiateur et les personnes qui ont recours à la médiation) Par celui-ci je situerai la médiation dans notre système ainsi que dans le système français, j’analyserai les avantages et les désavantages de ces 2 systèmes, afin de savoir si le système belge de médiation à quelque chose à tirer du système français de médiation. Pour faire ceci, l’analyse de la doctrine, de la législation ainsi que de la jurisprudence dans les deux pays est a priori nécessaire.