L'article 24 de la Constitution : La liberté d'enseignement et les différences de financement entre les réseaux d'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles

Abstract

La présente contribution a pour objectif d’exposer les différences de financement entre les réseaux d’enseignement (réseau officiel, réseau officiel subventionné et réseau libre subventionné) en Belgique. Pour se faire, après avoir brièvement exposé quelques chiffres sur l’enseignement en Belgique, nous commencerons par analyser l’article 24 de la Constitution et la liberté d’enseignement. Nous réaliserons un historique de l’adoption de cette disposition constitutionnelle et aborderons les grands principes que cet article consacre. Nous expliquerons ensuite les différences entre les réseaux, avant de nous concentrer sur le financement de l’enseignement, avec notamment les subventions de fonctionnement ainsi que le subventionnement des bâtiments scolaires. Nous aborderons également la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle sur le principe d’égalité et de non-discrimination dans l’enseignement, principe consacré par l’article 24, §4, de la Constitution.