L'efficacité du certificat A1 dans le cadre du détachement de travailleurs

Abstract

Le détachement de travailleurs, qui est permis grâce au marché unique, est un concept qui permet la libre prestation de services. Il permet à des entreprises établies dans un Etat membre de l’Union européenne de détacher des travailleurs dans un autre Etat membre afin d’y prester un service. Cette pratique est accusée de dumping social par certains en raison, notamment, de la dérogation au principe de lex loci laboris. Par exception, les travailleurs détachés sont soumis au régime de sécurité sociale de l’Etat membre d’envoi. L’institution compétente de l’Etat d’envoi remet alors un certificat A1 attestant de leur affiliation. Ce certificat A1 pose parfois des difficultés puisque son retrait n’est pas possible par les institutions et les juridictions de l’Etat membre d’accueil, sauf en cas de fraude à conditions de respecter de strictes conditions. Cette manière de faire peut expliquer qu’il n’est pas rare d’être confronté à des cas d’abus visant à diminuer la charge relative à la sécurité sociale. Son efficacité pose ainsi une question : Est-il suffisant pour garantir l’absence d’abus ?