Le degré de contrôle de l'ordre public dans le cadre des recours en annulation : état du droit belge au regard du droit français

Abstract

Le présent travail porte sur la question controversée du degré de contrôle de l’ordre public par le juge étatique dans le cadre des recours en annulation. Cette question a, en effet, fait couler beaucoup d’encre en doctrine avec, d’un côté, les partisans de la thèse maximaliste et, de l’autre, ceux en faveur de la thèse minimaliste. En jurisprudence, cette controverse se concrétise dans l’affaire SNF contre CYTEC où la Belgique et la France semblent chacune avoir consacré une thèse différente. Le présent travail a pour objet l’analyse des décisions rendues dans le cadre de cette affaire. Il examinera également d’autres décisions afin de mettre en lumière d’éventuelles évolutions au niveau de la jurisprudence de chaque état. En guise d’entrée en la matière, un premier développement sera consacré à l’explication du fonctionnement du recours en annulation dans le domaine de l’arbitrage en droit belge. Le droit français servant de point de comparaison, de nombreux points seront analysés sous l’angle du droit français également afin de mettre en évidence les éventuelles ressemblances ou, au contraire, différences entre les deux systèmes. Deuxièmement, le grief portant sur la contrariété de la sentence à l’ordre public sera étudié plus en détail. Troisièmement, la partie principale de ce travail portera, à proprement parler, sur l’intensité de contrôle de l’ordre public par le juge étatique. A cet égard, les différentes thèses défendues en la matière seront exposées. Afin d’illustrer cette controverse, de nombreux cas de jurisprudences seront analysés en droit belge comme en droit français.