Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse à la lumière de la directive 2019/790 : état des lieux et enjeux sous-jacents

Abstract

La directive 2019/790 a été adoptée dans le contexte d’une transformation numérique caractérisée par l’apparition de nouveaux acteurs, tels que Google, sur le marché. Ces plateformes captent une part significative des revenus publicitaires traditionnellement perçus par les éditeurs de presse, sans pour autant leur offrir une compensation adéquate alors qu’ils investissent dans la création de contenu original. Cette situation a créé un value gap où la valeur générée par les contenus éditoriaux est capturée par des acteurs ne participant pas à leur création. Un des objectifs de la directive est donc de rééquilibrer cette dynamique en reconnaissant un droit voisin aux éditeurs de presse qui leur permettrait en principe d’exiger une rémunération équitable et d’avoir plus de contrôle sur l’utilisation et la distribution de leur contenu par les prestataires de services de la société de l’information. Cette thèse analyse les implications juridiques et économiques du nouveau droit voisin des éditeurs de presse, introduit par l’article 15 de la directive 2019/790. La méthodologie adoptée pour cette recherche comprend une analyse détaillée de l’article 15 de la directive 2019/790 et de ses lacunes, une étude de différentes transpositions nationales et un examen des différents enjeux en lien avec ce nouveau droit voisin. Cette approche permet d'évaluer l'efficacité de la disposition en termes de restauration d'un environnement équitable pour les éditeurs et de mettre en lumière les défis liés à son application effective. Les résultats montrent que, si la directive a le potentiel de modifier le paysage médiatique en faveur des éditeurs, sa mise en oeuvre reste assez théorique et soulève plusieurs enjeux. D’une part, bien que la directive cherche initialement à protéger les intérêts économiques des éditeurs, il ressort de cette étude que son impact pourrait potentiellement se révéler préjudiciable sur le secteur, et ce, peu importe la réaction des prestataires de services de la société de l’information. En effet, cet article pourrait entraîner des répercussions similaires à celles observées en Espagne et entraîner une réduction de l’offre et du public sur le marché, ou alors il pourrait nuire à la pérennité du métier d’éditeur, en incitant les auteurs à devenir indépendants. D’autre part, un des enjeux majeurs révélés par l'analyse est la difficulté de balancer les intérêts des éditeurs avec ceux des utilisateurs finaux et des plateformes numériques. À ce titre, l’accès à l’information, la liberté d’expression et la protection des données à caractère personnel sont des aspects cruciaux à prendre en compte dans la recherche de cet équilibre. En s’inscrivant dans l’ère du numérique, l’article 15 de la directive représente une avancée majeure sur le plan juridique. Cependant, ses implications économiques et sociétales soulèvent des questions quant à son efficacité.