La possibilité d'une opinion dissidente au regard du droit belge de l'arbitrage

Abstract

Ce travail a pour objectif d’examiner la place de l’opinion dissidente dans le cadre de l’arbitrage belge. Nous allons observer que la question de la publication d’une opinion dissidente est étroitement liée au principe du secret du délibéré. Dans le cadre de l’arbitrage en Belgique, la loi ne se prononce pas explicitement sur la publication des opinions dissidentes. Toutefois, certains auteurs estiment que la formulation de l’article 1713 §3 du Code judiciaire laisse place à cette possibilité, tandis que d’autres considèrent que cela va à l’encontre du secret du délibéré. Afin de tenter de dégager une solution relative à la question de la publication l’opinion dissidente, nous passerons en revue différents principes fondamentaux de l’arbitrage tels que : le secret du délibéré, l’indépendance et l’impartialité des arbitres, la confidentialité et la collégialité. De ce fait, nous apercevrons que la publication d’une opinion dissidente est strictement interdite dans le champ judiciaire classique belge alors que son statut dans le domaine de l’arbitrage reste sujet à débat. Nous examinerons dans un premier temps l’admissibilité des opinions dissidentes dans les sentences arbitrales belges pour, ensuite, examiner l’admissibilité en Belgique des sentences étrangères rendues avec une opinion dissidente. Enfin, bien que le but du travail ne réside pas en une analyse comparative entre les droits de l’arbitrage des différents pays, nous aborderons tout de même la place des opinions dissidentes au Luxembourg et en France. Pour conclure, nous tenterons de dégager de ce travail un avis personnel sur la possibilité, ou non, de rendre des sentences accompagnées d’une opinion dissidente.