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Le régime des repentis après la réforme de 2024 : un régime équilibré ?
Guiot, Amaury 
Promotor(s) :
Franssen, Vanessa
Academic year : 2023-2024 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/19672
Details
| Title : | Le régime des repentis après la réforme de 2024 : un régime équilibré ? |
| Author : | Guiot, Amaury
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| Advisor(s) : | Franssen, Vanessa
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Criminal law & procedure |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] La loi du 22 juillet 2018 a introduit pour la première fois dans le paysage juridique belge le régime des repentis. Le repenti est une personne inculpée, prévenue, accusée ou condamnée qui, en échange, d’une promesse apporte son témoignage concernant la commission ou la tentative de commission de certains délits. Ce régime est considéré par le législateur comme l’aboutissement de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Malgré l’espoir placé en ce régime, il n’a été fait application du régime qu’à deux reprises depuis son entrée en vigueur. Des lacunes procédurales empêchaient son bon fonctionnement. Par une loi du 14 avril 2024, le législateur a modifié le régime en vue de pallier les lacunes et d’in fine exploiter le plein potentiel du régime. Le régime des repentis en vigueur après la réforme est-il un régime équilibré qui permettra une plus grande utilisation ?
File(s)
Document(s)
GUIOT _Amaury_TFE_VersionFinale_Juin_20240515.pdf
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Cite this master thesis
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