Le sportif rémunéré est-il en passe de devenir un travailleur salarié comme les autres

Abstract

Depuis le 1er janvier 2022, le régime de sécurité sociale des sportifs rémunérés a été complètement revu. Cette récente réforme semble, à première vue, intégrer les sportifs dans le système de sécurité sociale classique, dont la plupart des travailleurs salariés "ordinaires" ressortent. Se pose alors une question qui sera l'objet central de ce travail : le sportif rémunéré est-il en passe de devenir un travailleur salarié comme les autres ? Je tenterai de répondre à cette question à travers le prisme du droit de la sécurité sociale, mais également au regard du droit du travail. Tout d'abord, il s'agira de présenter cette réforme du système de sécurité sociale des sportifs rémunérés, d'en énoncer les raisons et d'expliquer quels changements l'accompagnent. Nous nous attarderons alors sur les conséquences de cette réforme : quelles sont désormais, en droit de la sécurité sociale, les concordances et les éventuelles discordances entre les régimes applicables aux sportifs rémunérés et aux travailleurs salariés "ordinaires" ? A ce stade, une première conclusion sera tirée : le sportif rémunéré peut / ne peut pas être considéré comme un travailleur salairé "ordinaire" au regard du droit de la sécurité sociale. Ensuite, nous nous intéresserons au droit du travail : dans ce domaine, le sportif rémunéré est-il un travailleur "à part" ? Ou s'oriente-t-on également vers un rapprochement entre les régimes juridiques applicables aux sportifs rémunérés et aux travailleurs salariés "ordinaires" ? Une deuxième conclusion sera alors tirée : le sportif rémunéré est / n'est pas un travailleur salarié comme les autres au regard du droit du travail. Ce travail, qui sera principalement orienté vers le monde du football, abordera également d'autres sujets comme le statut social des arbitres et entraineurs ou les conséquences du statut de sportif amateur en droit belge. Enfin, nous conclurons en répondant à la question principale de ce travail, à savoir si le sportif rémunéré est réellement sur le point de devenir un travailleur salarié comme les autres.