Les techniques non-conventionnelles à la disposition des arbitres pour faciliter la conclusion d'accords : analyse des possibilités, défis et perspective de droit comparé

Abstract

Ce travail de fin d'études consiste à analyser des techniques novatrices à la disposition des arbitres pour favoriser la conclusion d'accords, au-delà des méthodes conventionnelles. Des méthodes telles que les évaluations préliminaires, l'arbitrage baseball mais également des pratiques hybrides combinant médiation et arbitrage. L'objectif est d'analyser les possibilités offertes par ces méthodes, en mettant en lumière leurs avantages et en identifiant les défis potentiels, notamment en termes de respect des principes fondamentaux tels que le contradictoire, l'indépendance, l'impartialité et la confidentialité. Ce travail se focalise sur le contexte juridique belge tout en offrant une perspective comparative internationale. Elle vise à éclairer la manière dont les arbitres peuvent optimiser ces méthodes pour parvenir à des solutions équitables, soulignant également l'enrichissement possible de la pratique belge grâce aux enseignements tirés des expériences étrangères.