Analyse de l'immunité dont bénéficie Vladimir Poutine en tant que chef d'État de la Fédération de Russie : constitue-t-elle un obstacle aux poursuites de ce dernier pour les crimes internationaux commis dans le conflit russo-ukrainien ?

Abstract

À travers le présent travail, nous examinerons l'immunité dont jouit le chef d'État Vladimir Poutine ainsi que les répercussions de celle-ci sur les poursuites auxquelles il fait l’objet dans le contexte du conflit russo-ukrainien. Pour les chefs d’État, une immunité générale est prévue par la coutume, tandis que des immunités spéciales sont établies par diverses conventions afin de les protéger dans l'exercice de leurs activités officielles. Cependant, il est essentiel de noter que cette protection n'est pas absolue et comporte des exceptions et des limites, notamment en cas de crimes internationaux. Ceci souligne par conséquent l’équilibre délicat entre la préservation de l’ordre diplomatique et la responsabilité envers la communauté internationale.

L’immunité des chefs d’État revêt une importance cruciale dans la préservation de la stabilité politique et diplomatique à l’échelle internationale. Elle vise à garantir la possibilité pour les chefs d'État d’exercer leurs activités officielles sans craindre de poursuites judiciaires injustifiées, favorisant ainsi un environnement propice à la prise de décisions cruciales pour leurs nations. En tant que Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine jouit évidemment de cette immunité.

Afin de mettre en lumière l'enjeu fondamental que représentent ces immunités dans le contexte de la répression des crimes internationaux, nous analyserons le cas actuel du conflit russo-ukrainien. Ce travail abordera la question cruciale de l'immunité de Vladimir Poutine devant la Cour pénale internationale (CPI) d’une part et devant un éventuel Tribunal spécial pour l'Ukraine d’autre part. Nous aborderons également la question de la préservation de cette immunité en cas de poursuites devant les tribunaux nationaux.