La déjudiciarisation et la justice restauratrice mise à disposition des mineurs ayant commis des faits qualifiés d'infractions

Abstract

Ce travail de fin d’études a pour objectif d’éclairer le lecteur sur la philosophie de la justice restauratrice, et plus précisément sur les offres restauratrices pouvant être proposées aux mineurs ayant commis des faits qualifiés d’infractions. Nous débuterons ce travail par la définition des termes clés afin d'assurer une base solide pour le lecteur. Ensuite, nous examinerons l'évolution du cadre légal de la justice restauratrice dans la justice des mineurs afin que le lecteur comprenne comment elle s'est intégrée dans notre système législatif actuel. Nous poursuivrons en analysant les offres restauratrices, en commençant par la médiation proposée par le parquet, puis en abordant la médiation et la concertation restauratrice en groupe proposées par le tribunal de la jeunesse. Nous étudierons également d'autres mesures pouvant être proposées par le tribunal de la jeunesse qui, bien qu'elles ne soient pas des offres restauratrices à proprement parler, sont ancrées dans la philosophie de la justice restauratrice, telles que le projet écrit du mineur, la prestation d'intérêt général et les formations de sensibilisation. Enfin, nous évaluerons la fréquence et l'efficacité de ces mesures dans la pratique. Nous tenterons de déterminer si ces offres restauratrices ont le succès souhaité par le législateur.