Action récursoire de l'assureur à l'encontre de l'assuré : au-delà de l'assurance responsabilité ?

Abstract

Ce mémoire se dédie à l'action récursoire dans le domaine du droit des assurances, une mesure cruciale visant à rétablir l'équilibre contractuel entre l'assureur et l'assuré. Ainsi, l’essentiel de cette étude repose sur une analyse approfondie du régime général de l'action récursoire, scrutant les conditions de sa mise en œuvre telles que définies par le législateur et clarifiées par la jurisprudence. De là, émergera une perspective pratique. Si les circonstances le permettent, une dimension de droit comparé viendra enrichir cette analyse. Ensuite, une focalisation particulière sera accordée à l'action récursoire dans le contexte de la responsabilité civile automobile. Enfin, en guise d'élargissement et de conclusion, j'explorerai des situations particulières en dehors du cadre de l'assurance de responsabilité où ce mécanisme d’action récursoire serait nécessaire, bien que non prévu. Ce travail aspire à contribuer à la réflexion sur la nécessité de son intégration dans ces contextes spécifiques.