Master Thesis Online
La circulation des actes notariés en Europe : quel accès aux registres belges pour les actes notariés étrangers ?
Letihon, Victor 
Promoteur(s) :
Wautelet, Patrick
Année académique : 2023-2024 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/19704
LETIHON Victor - TFE.pdfDétails
| Titre : | La circulation des actes notariés en Europe : quel accès aux registres belges pour les actes notariés étrangers ? |
| Auteur : | Letihon, Victor
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| Promoteur(s) : | Wautelet, Patrick
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 41 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
| Public cible : | Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] En Europe comme dans le monde plus globalement, les relations humaines ne cessent de s'internationaliser. Des belges se marient en Italie, partent vivre en France, ou achètent une maison de vacances en Espagne. De ces relations humaines naissent des relations juridiques, consacrées dans des actes notariés. Des actes notariés, de toute nationalité, dont on demande l'inscription dans des registres. Mais concrètement, comment un acte notarié étranger peut-il avoir accès aux registres belges ? Quelles en sont les conditions ? Existent-ils des obstacles ? Et l'Union-Européenne dans tout ça, quelle influence peut-elle avoir ?
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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