L'obligation constitutionnelle de vote, un concept désuet ?

Abstract

La particularité électorale de la Belgique est sans doute l’obligation de vote, notamment, consacrée à l’article 62, alinéa 3, de la Constitution. Ce principe a été introduit lors de la première révision de la Constitution en 1893 pour des raisons de stratégie électorale. Depuis lors, au fil des élections, on remarque que cette obligation constitutionnelle ne fait plus du tout l’unanimité. La présente contribution, qui se situe à la croisée du droit constitutionnel et du droit électoral, vise à analyser les raisons et l’impact de l’obligation de vote à la lumière du monde politique moderne. En effet, il est intéressant de se demander, en vue des élections de juin 2024, si ce principe est toujours en accord avec la vision de l’Etat démocratique du XXIe siècle. La Belgique n’étant pas un cas isolé, cette étude sera enrichie par la comparaison de différents régimes électoraux européens (Grèce, Suisse, Pays-Bas).