La responsabilité civile de l'avocat, incidence du recours à certains auxiliaires de justice et éléments d'appréciation relatifs à l'évolution de la notion de "perte de chance"

Abstract

S’il est communément admis qu’un avocat ait recours à des collaborateurs, stagiaires, ou huissiers de justice pour exercer sa mission professionnelle, ce dernier reste en principe responsable de ses propres fautes et des fautes des auxiliaires auxquels il recourt. Le dommage résultant d’un manquement professionnel tel qu’envisagé dans ce travail s’indemnise sous l’angle de la « perte de chance ». Or, si la proposition de loi du 8 mars 2023 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil confirme le résultat de la jurisprudence sur la perte de chance, elle lui donne néanmoins un fondement nouveau, et différent.

Le présent travail aura pour but de mettre en exergue la responsabilité de l’avocat, et les incidences du recours à certains auxiliaires de justice, mais aussi à certaines plateformes numériques dans l'appréciation de sa responsabilité. Ensuite, les données seront étudiées au regard de la proposition de loi du 8 mars 2023, afin de fournir enfin certains éléments d’appréciation relatifs à l’évolution de la notion de « perte de chance ».